Politique de confidentialité
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site occitaniemicroservices.fr est :
OCCITANIE MICRO SERVICES LTD
24 B avenue de Castres
81210 Roquecourbe
France
Téléphone : 05 54 55 82 26
E-mail : contact@occitaniemicroservices.fr
Occitanie Micro Services LTD détermine les finalités et les moyens des traitements réalisés à partir des informations transmises sur le site.
2. Données personnelles collectées
Dans le cadre d’une demande de prise en charge, Occitanie Micro Services LTD peut collecter les informations suivantes :
- nom et prénom ;
- nom de l’entreprise ;
- numéro de téléphone ;
- adresse e-mail ;
- ville ;
- code postal ;
- localisation de l’équipement : Occitanie ou hors Occitanie ;
- type d’équipement concerné ;
- marque ;
- modèle ou référence ;
- informations relatives à la panne rencontrée ;
- ancienneté ou circonstances de la panne, lorsque cette information est communiquée ;
- toute autre information volontairement transmise dans le cadre de la demande.
Les champs indiqués comme obligatoires sont nécessaires pour permettre à Occitanie Micro Services LTD de traiter correctement la demande.
3. Finalités du traitement
Les données collectées sont utilisées pour :
- recevoir et traiter les demandes de prise en charge ;
- identifier l’équipement et comprendre la nature de la demande ;
- recontacter le demandeur ;
- organiser, lorsque cela est applicable, une intervention sur site en Occitanie ;
- communiquer les modalités d’expédition d’une carte électronique vers l’atelier pour les demandes hors Occitanie ;
- assurer le suivi du diagnostic ;
- établir un devis de réparation après diagnostic ;
- assurer le suivi de la relation avec le client ou prospect.
Les informations transmises via le formulaire ne permettent pas à elles seules d’établir un diagnostic technique.
4. Base légale des traitements
Les traitements réalisés à partir du formulaire de prise en charge reposent principalement sur les mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée, lorsque celle-ci sollicite un diagnostic ou une éventuelle prestation de réparation.
Lorsque le traitement est nécessaire au suivi d’une prestation effectivement commandée, il peut également reposer sur l’exécution d’un contrat.
Lorsque le consentement est utilisé pour un traitement particulier, la personne concernée peut retirer ce consentement à tout moment. La CNIL rappelle que les personnes doivent notamment être informées de la finalité du traitement, de sa base légale, de la durée de conservation et de leurs droits. CNIL
5. Destinataires des données
Les données collectées sont accessibles uniquement aux personnes habilitées au sein d’Occitanie Micro Services LTD qui en ont besoin pour traiter la demande.
Elles peuvent également être traitées par les prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site, notamment :
- l’hébergeur du site ;
- les solutions techniques utilisées pour le formulaire ;
- les services d’envoi d’e-mails liés au site.
Ces prestataires n’utilisent les données que dans le cadre des services qu’ils fournissent à Occitanie Micro Services LTD.
Les données personnelles ne sont pas vendues à des tiers.
6. Durée de conservation
Les données personnelles ne sont pas conservées indéfiniment. Leur durée de conservation dépend de la finalité pour laquelle elles ont été collectées, conformément au principe de limitation de la conservation rappelé par la CNIL. CNIL
Les demandes n’aboutissant pas à une prestation sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire au traitement et au suivi raisonnable de la demande.
Lorsqu’une relation contractuelle est engagée, certaines informations peuvent être conservées plus longtemps afin de respecter les obligations comptables, fiscales, contractuelles ou légales applicables.
7. Sécurité des données
Occitanie Micro Services LTD met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données personnelles contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération ou la divulgation.
Le site utilise notamment une connexion sécurisée HTTPS.
Toutefois, aucun système informatique ne peut garantir une sécurité absolue.
8. Vos droits
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous pouvez notamment exercer :
- votre droit d’accès aux données vous concernant ;
- votre droit de rectification ;
- votre droit à l’effacement, lorsque les conditions sont réunies ;
- votre droit à la limitation du traitement ;
- votre droit d’opposition lorsque celui-ci est applicable ;
- votre droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;
- votre droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.
La CNIL précise également que les personnes doivent être informées de leur possibilité d’introduire une réclamation auprès d’elle. CNIL
Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter :
Occitanie Micro Services LTD
E-mail : contact@occitaniemicroservices.fr
Afin d’éviter qu’une personne non autorisée n’accède à vos données, une preuve d’identité peut être demandée lorsqu’elle est nécessaire à la vérification de votre identité.
Vous pouvez également saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés.
9. Cookies et traceurs
Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son bon fonctionnement.
Certains traceurs sont exemptés de consentement lorsqu’ils sont strictement nécessaires au service demandé par l’utilisateur. En revanche, les traceurs qui ne bénéficient pas d’une exemption doivent faire l’objet d’un consentement préalable. CNIL
Lorsque des cookies soumis à consentement sont utilisés, le visiteur doit pouvoir :
- les accepter ;
- les refuser ;
- personnaliser son choix ;
- retirer son consentement ultérieurement.
La CNIL rappelle que les traceurs soumis à consentement ne doivent pas être déposés avant que l’utilisateur ait exprimé son choix. CNIL
Une politique ou un outil de gestion des cookies peut compléter la présente politique de confidentialité.
10. Formulaire de prise en charge
Le formulaire disponible sur le site permet uniquement de transmettre une demande de prise en charge.
L’envoi du formulaire :
- ne constitue pas un diagnostic ;
- ne constitue pas un devis ;
- ne vaut pas acceptation d’une prestation de réparation.
Le diagnostic est une prestation payante.
En Occitanie, il peut être réalisé sur site.
Hors Occitanie, la carte électronique doit être expédiée à l’atelier selon les modalités communiquées par Occitanie Micro Services LTD.
À l’issue du diagnostic, un devis de réparation peut être transmis.
Aucune réparation n’est réalisée sans l’accord préalable du client.
11. Transferts hors de l’Union européenne
Le siège social de la société étant établi au Royaume-Uni, certaines données administratives peuvent être accessibles dans le cadre de l’organisation de l’entreprise.
Si un prestataire utilisé par le site entraîne un transfert de données vers un pays situé hors de l’Espace économique européen, Occitanie Micro Services LTD veille à ce que ce transfert repose sur un mécanisme juridique approprié lorsque cela est requis.
12. Modification de la politique de confidentialité
La présente politique peut être mise à jour afin de tenir compte :
- de l’évolution du site ;
- des services proposés ;
- des outils utilisés ;
- ou des évolutions réglementaires.
La version disponible sur le site est la version en vigueur.
13. Contact
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou à l’utilisation de vos données personnelles :
OCCITANIE MICRO SERVICES LTD
24 B avenue de Castres
81210 Roquecourbe
France
Téléphone : 05 54 55 82 26
E-mail : contact@occitaniemicroservices.fr
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